La chambre criminelle du Pôle national économique et financier a condamné Adama Sangaré et ses coaccusés à payer solidairement 483 964 000 francs CFA au titre des frais de démolition. La juridiction a également fixé à 50 millions de francs CFA les dommages et intérêts à verser à l’État.
La décision intervient malgré les contestations formulées par la défense concernant les demandes de la partie civile relatives aux frais de démolition. Les avocats des accusés ont remis en question leur responsabilité collective dans le paiement de l’ensemble des dépenses engagées pour ces opérations.
Selon la défense, les accusés ne peuvent pas être considérés comme responsables de toutes les constructions démolies. Les avocats ont notamment fait valoir que tous les prévenus n’avaient pas été associés aux opérations de démolition, estimant que cette différence devait être prise en compte dans la répartition des frais réclamés.
Les conseils ont également souligné que les démolitions n’avaient pas concerné toutes les zones aéroportuaires. Pour la défense, cette situation ne permet pas d’imputer indistinctement à l’ensemble des accusés les dépenses engagées, compte tenu de l’étendue limitée des zones effectivement concernées par les opérations.
Malgré les arguments présentés par les avocats, la chambre criminelle a maintenu sa décision. Adama Sangaré et ses coaccusés restent ainsi condamnés solidairement au paiement de 483 964 000 francs CFA pour les frais de démolition, auxquels s’ajoutent 50 millions de francs CFA de dommages et intérêts accordés à l’État.
IKD
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